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INVESTISSEURS

Nombreux sont les investisseurs qui, attirés par la défiscalisation du type loi Robien d’une acquisition immobilière, se retrouvent aujourd’hui propriétaires de biens impossibles à louer. Tel était le cas dans l’espèce jugée par la cour de cassation (2010/05/11 N° 09-14276). Des particuliers acquièrent un bien immobilier, dans le cadre d’une opération de type loi Robien, à  Saint Nectaire alors que la ville est touchée par la crise du thermalisme et  que nombre d’hôtels sont fermés ou abandonnés. Cette acquisition fait suite, essentiellement semble-t-il, au démarchage d’une société se présentant comme spécialisée en conseil de défiscalisation et qui leur avait présenté un 'package défiscalisation' de type loi Robien.

Les acquéreurs ne se déplacent ni pour visiter les lieux ni pour signer l’acte de vente. Après quoi, il leur apparait que: La mise sur le marché de cette acquisition ainsi que d’autres du même type est un échec, Que cet échec était prévisible pour tout spécialiste du marché local. Que les prix de location des appartements avaient été conçus de façon artificielle pour parvenir à une opération de défiscalisation attrayante pour les investisseurs. Sur recours des acquéreurs contre le vendeur et contre le spécialiste en défiscalisation, la cour de cassation ne retient que la responsabilité de ce dernier en relevant : En revanche, la cour de cassation entérine l’arrêt qui avait mis hors de cause le vendeur en relevant que la preuve n’était pas rapportée qu’il avait participé à une action concertée permettant de lui imputer un défaut d’information. De cet arrêt on peut retenir que l’action de l’acquéreur contre le vendeur est particulièrement difficile puisque la cour de cassation ne retient pas, comme il le lui était demandé, un défaut d’information à la charge de ce dernier ; le vendeur pourtant, semblait ne pouvoir ignorer la réalité du marché ni non plus, sans doute l’objectif, poursuivi par les acheteurs. En autres conséquences, cette mise hors de cause du vendeur a interdit aux acquéreurs, qui ont sans doute fait preuve de légèreté mais qui ont néanmoins été dupés, d’obtenir la nullité de la vente qui seule aurait pu les dégager totalement de cette opération malheureuse.

Property Data and Trends. Whether buying or selling or just keeping an eye on the property market, we have the property data you need to stay informed. Find out more about the real estate market in your suburb with Suburb Profile pages. We have a search facility to our For Sale and Rentals sections. Hopefully it will make the process of finding your new home a lot easier!

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PROFESSIONALISM. We are a Member Firm of the National Association of Estate Agents with Professional Indemnity Insurance and Client Money Protection Insurance. FOR SALE

REAL ESTATES handle the buying and selling of all types of residential property throughout central and west Cornwall - click the "for sale" tab above to see the currently available selection. This list is updated on a daily basis.

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LETTING. Renting your property through REAL ESTATES is a quick and efficient process with the full management service costing only a modest 10% of the collected rent, plus VAT and a setting-up fee. Alternatively we also offer a Tenant Finding service for a one-off fee.

PROPERTY OWNERS. The demand for good quality rented accommodation of all sizes and types continues to outstrip the supply so we have many excellent prospective tenants still searching for a suitable property - can you help?

REFERENCES. All tenants are fully vetted with references from landlords, employers and character referees taken for the last five years and credit checks undertaken. Then, before occupation, a months rent plus a larger security deposit must be paid.

FREE ADVICE. We offer free impartial advice on all aspects of letting for both Landlords and Tenants.

ANALYSE - Si dans l’ancien les acheteurs ont des raisons d’attendre, dans le neuf, il faut se hâter. D’ici à la fin de l’année, les conditions devraient être autrement moins favorables. Loi Scellier, Pass Foncier, taux d’intérêt avantageux, offre attractive à Confluence, Berthelot ou Gerland : tous les feux sont au vert pour entrer dans le propriétariat Profitez-en : cette phase favorable ne durera pas.

Le promoteur échirollois Urbiparc (effectif: 12; CA entre 25 et 40M€ par an) a été racheté par Bouygues immobilier (BI) pour renforcer ses positions sur le marché des parcs tertiaires...NALYSE - Si dans l’ancien les acheteurs ont des raisons d’attendre, dans le neuf, il faut se hâter. D’ici à la fin de l’année, les conditions devraient être autrement moins favorables. Loi Scellier, Pass Foncier, taux d’intérêt avantageux, tous les feux sont au vert pour entrer dans le “propriétariat”.

Logements neufs : des permis de construire en hausse de près de 25%. Au cours des trois derniers mois à fin avril, l'activité du secteur des logements neufs a été dynamique avec une hausse des permis de construire délivrés de 24,7% et des mises en chantier en augmentation de 0,6%, indique le ministère de l'Ecologie ce mercredi 26 mai. Sur un an, les indicateurs restent encore à la baisse, respectivement de -12,1% et -14%.
Au cours des trois derniers mois à fin avril dernier, 95.447 logements neufs ont été autorisés à construire, soit une hausse de 24,7%. Dans le même temps, les travaux ont commencé pour 75.411 habitations neuves (+0,6%).Tous les indicateurs sont désormais à la hausse, tant pour les logements collectifs que pour les habitations en résidence. Le nombre de permis de construire pour les premiers a augmenté de 28,2% de février à avril derniers et les mises en chantier ont progressé de 3,8%. Concernant les secondes, les résultats s'établissent respectivement à 1,2% et 10,1%.

Notre mission est de défendre vos intérêts. Face à leurs problèmes, les propriétaires ignorent souvent leurs droits. Pourtant certains méritent vraiment d'être connus. Propriétaires immobilier occupants, copropriétaires, bailleurs d'immeubles à usage d'habitation vide, meublée ou de commerce. Le comité de pilotage du TGV Centre propose quatre tracés pour le Paris-Lyon : l'Auvergne est au centre des pistes privilégiées, Nevers et Bourges ne sont pas écartées. Les informations ont eu du mal à passer la porte d’une exclusivité que les protagonistes souhaitaient réserver au gouvernement. Rémy Pointereau, sénateur du Cher et président de l’association TGV Grand Centre Auvergne, entendait garder la primeur de l’annonce des trois scénarios retenus pour le passage de la future ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Clermont-Ferrand-Lyon au ministre des Transports Dominique Bussereau. Mieux vaut parler du TGV Paris-Auvergne-Lyon

Tant pis pour ce dernier : on en sait plus sur les trois scénarios (dont l’un à deux variantes) issus de la réflexion et de la concertation du comité de pilotage. Un comité qui s’est réuni, la semaine dernière, sous la présidence du préfet coordinateur, Patrick Stefanini. Une précision s’impose : quels que soient les trois scénarios retenus, Vichy sera la gare TGV de l’agglomération clermontoise. Plutôt que du TGV Paris-Clermont-Lyon, mieux vaut donc parler du TGV Paris-Auvergne-Lyon. Candidat UMP aux régionales, Gilbert Montagné veut "promouvoir l'Auvergne". L'ASM championne : Clermont, capitale du rugby. Longtemps déficitaire au plan démographique, l'Auvergne a repris pied depuis plusieurs années. Une véritable rupture que le conseil régional s'est employé à conforter en centrant ses actions sur l'accueil de nouvelles populations et l'équilibre des territoires. Vous êtes artisans, hôteliers, restaurateurs, propriétaires de gîtes, chambres d'hôtes ou campings, villages de vacances, organisateurs d'évènements, ou offices de tourisme.

Locations meublées, de meublés, d'un meublé, 1 pièce,T1,2 pièces, T2, 3 pièces, T3, 4 pièces, T4, 5 pièces, T5, 6 pièces, T6.

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le développement des énergies propres et favorise des initiatives destinées à accroître le rôle des énergies renouvelables dans l’économie et la société. Les énergies renouvelables incluent : l’énergie solaire photovoltaïque, le solaire thermique basse température, l’énergie solaire thermique haute température, l’énergie éolienne, la géothermie,

Crédit d'impôt. Pour financer l’installation d’un chauffe-eau solaire, un chauffage solaire, une chaudière bois, une pompe à chaleur, des capteurs photovoltaïques voire même une éolienne ou une microcentrale hydraulique chez soi, il existe le crédit d’impôt.Cette une aide financière de l’État est attribuée aux particuliers pour faciliter l’achat, dans leur résidence principale, d’équipements relevant de l’intérêt général. Pour les équipements d’énergies renouvelables, le crédit d’impôt s’élève à 50 % du coût du matériel.
Et tout le monde peut en bénéficier !.

Marché des appareils de chauffage bois. Depuis 2006, Observ’ER suit, en partenariat avec l’ADEME, le marché français des appareils individuels de chauffage au bois. L’enquête donne des chiffres de ventes annuels pour l’ensemble des segments de marché (foyers fermés, inserts, poêles, chaudières et cuisinières).Electricité verte - Certificats verts. L’électricité renouvelable, aussi appelée électricité verte ou électricité propre, est produite uniquement à partir des sources d’énergie renouvelables respectueuses de l’environnement : l’éolien, le solaire photovoltaïque, l’héliothermodynamique, la géothermie, la biomasse solide et notamment le bois, le biogaz, l’hydraulique, les énergies marines et les déchets. Des certificats verts servent à garantir la provenance renouvelable de cette électricité qui transite par le réseau. Ils sont vendus par des exploitants de centrales énergies renouvelables et achetés par des clients désireux de consommer de l’électricité verte.Observ’ER est l’institut français d’émission des certificats verts, dans le cadre du système européen RECS (Renewable Energy Certificate System), auquel adhèrent 19 pays.Pour télécharger la note explicative : "les certificats verts, un système de traçabilité de l'électricité d'origine renouvelable en Europe". Fournies par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées ou encore la croissance des végétaux, les énergies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles participent à la lutte contre l’effet de serre et les rejets de CO2 dans l’atmosphère, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales, génèrent des emplois. Le solaire (solaire photovoltaïque, solaire thermique), l’hydroélectricité, l’éolien, la biomasse, la géothermie sont des énergies flux  inépuisables par rapport aux « énergies stock » tirées des gisements de combustibles fossiles en voie de raréfaction : pétrole, charbon, lignite, gaz naturel. Entrez dans l’univers des énergies renouvelables : Quelles sources d’énergies ? Pour quels besoins ? Comment les capter, les transformer ? Sous quelle forme les utiliser ?

Pour en savoir plus ou télécharger la fiche pédagogique des "5 familles énergies renouvelables". La Location accession vous donne la possibilité de devenir propriétaire sans avoir d'apport personnel. Dans ce type de location bien particulière, des modalités sont définies dès le départ du contrat au terme duquel vous devenez acquéreur du logement. Que doit contenir l’offre de prêt ? L'offre d'un crédit doit être constituée d'une information complète sur le crédit qui sera accordé. Elle doit être adressée gratuitement par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception à l'emprunteur et aux éventuelles cautions et co-emprunteurs. Elle doit être valable 30 jours minimums et 4 mois maximum [...

   
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